Services consulaires
Double-Nationalité franco-allemande pour les ressortissants allemands vivant en France
I) Les enfants nés de parents franco-allemands acquièrent automatiquement à la naissance la nationalité allemande de leur père ou de leur mère. L’acquisition simultanée et automatique de la nationalité française en raison de la qualité de Français du père ou de la mère n’influence pas la nationalité allemande.(pour l’obtention d’un passeport allemand pour votre enfant, consultez le site web de l’Ambassade d’Allemagne : Document au format pdf) et www.paris.diplo.de
II) Depuis le 28/08/2007, l’obtention de la nationalité française pour un(e) allemand(e) vivant en France, n’entraîne plus la perte de la nationalité allemande.
Conditions de la naturalisation
1) Les Allemand(e)s marié(e)s avec un(e) Français(e) au moins quatre ans, bénéficient de modalités de naturalisation simplifiées.Ils peuvent souscrire après ce délai de quatre ans de mariage et de vie commune une déclaration d’acquisition de la nationalité française auprès du tribunal d’instance du lieu de leur domicile.
Les seules conditions sont, des conditions de bonnes mœurs et de maîtrise de la langue française, ainsi qu’une condition de résidence de trois ans en France à compter du mariage.
Une condition alternative à cette durée de résidence est l’inscription du conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant la durée de la communauté de vie des époux à l’étranger.
2) Tout(e) Allemand(e) non marié avec un Français,
mais vivant au moins depuis cinq en France, doit
s’adresser à la Préfecture de son domicile et remplir les conditions suivantes :
• avoir sa résidence légale et effective depuis cinq années en France ainsi que
• le centre de ses intérêts matériels, familiaux et professionnels
(possession d’un emploi stable, des ressources suffisantes d’origine française, la résidence en France du conjoint et des enfants mineurs…)
• être de bonne vie et mœurs
• maîtriser suffisamment la langue française pour effectuer les démarches de la vie quotidienne.
Pour plus d’information, consultez le site web de l’Ambassade d’Allemagne : Document au format pdf
Sous réserve de modifications 04/2008
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